Ham-sur-Heure-Nalinnes

Le Conseil communal est composé de 23 membres directement élus par la population : les 7 membres du Collège communal ainsi que 16 conseillers communaux. Il se réunit au moins 10 fois par an. Les séances sont publiques, excepté pour les questions de personnes. Le Secrétaire commuinal assiste de plein droit aux séances et en rédige le procès-verbal.

Les séances du Conseil communal se tiennent dans la Salle des Blasons.

Fonctions

Les compétences du Conseil communal sont nombreuses et variées. Les principales sont :

• Arrêt du budget et des comptes annuels ;
• Arrêt des taxes et impositions ;
• Approbation des projets communaux (voiries, bâtiments, cours d'eau...) ;
• Arrêt des conditions des marchés publics de fournitures et services ;
• Opérations immobilières (achat, vente, location) ;
• Contrôle partiel ou tutelle à l'égard de certaines institutions (CPAS, fabriques d'églises, intercommunales...) ;
• Arrêt des règlements et ordonnances de police ;
• Octroi de délégations au Collège communal ;
• Contrôle (questions orales et écrites) du Collège communal ;
• Arrêt des statuts administratifs et pécuniaires des agents communaux ;
• Nomination et régime disciplinaire du personnel communal ;
• Décision d'intenter une action en justice ;
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