Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ANNONCE DE PROJET : Pose de lamelles dans clôture sur un bien situé rue des Couturelles 12 à Nalinnes, cadastré section D 1128 b. - Ouverture du 26 juin au 11 juillet 2024.

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Remplacement du local du club jogging de la commune sur un bien situé Chemin d’Oultre Heure 20 à Ham-sur-Heure, cadastré section B 261 w.- Ouverture du 19 juin au 4 juillet 2024.

Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE : Demande de permis d’environnemen visant le maintien en activité de la station d’épuration collective de Loverval-Haies d’une capacité de 3300 EH sur un bien situé rue du Courtillonnet à 6280 Loverval. - Ouverture du 13 au 27 juin 2024.

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Extension de l'habitation située sur le bien sis chemin de la Belle Epine, 59 à Ham-sur-Heure, cadastré section A 48 l. - Ouverture du 5 au 20 juin 2024

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Aménagement de l'extension du cimetière de Nalinnes-Haies. Bien situé rue du Cimetière à Nalinnes, cadastré section A 83 c, 83 d, 85 f, 644 e3. - Ouverture du 5 au 20 juin 2024

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation avec activité professionnelle sur un bien situé rue des Monts à Nalinnes, cadastré section C 404 d2. - Ouverture du 5 au 20 juin 2024

Annonce de projet

Dernière mise à jour le Mercredi 19 juin 2024 - 11:06